Conditions générales d'utilisation de Woxxo

Si vous utilisez Woxxo comme prestataire ou fournisseur pour répondre à des demandes de devis diffusées sur la centrale, vous acceptez les conditions suivantes.

1. NATURE DU SERVICE.

Woxxo vous propose comme vendeur, c'est-à-dire comme prestataire ou fournisseur, de vous mettre en relation avec des prospects, génériquement désignés sous le terme d'acheteurs, lorsqu'ils diffusent des demandes de devis sur la centrale (www.woxxo.com) ou plus largement lorsqu'ils la consultent. Le service consiste en la fourniture de moyens permettant d'établir une relation avec des prospects réputés disposer de projets d'achats, selon les déclarations des acheteurs, les contrôles, les modalités, les procédures et les interfaces mis en oeuvre par Woxxo.

Interactive Lab, propriétaire de Woxxo, est une société à responsabilité limitée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 418 460 358, basée au 13, rue Temponières, 31000 Toulouse (France).

Votre utilisation à titre payant ou gratuit de Woxxo comme vendeur implique votre engagement formel au respect complet des présentes conditions générales. Si vous intervenez comme intermédiaire pour l'un de vos mandants ou partenaires, vous acceptez qu'il relève de votre responsabilité de faire respecter les présentes conditions générales par les tiers, et qu'à défaut vous serez tenu d'en assumer les obligations en lieu et place des personnes que vous aurez représentées.

2. REPONSES AUX DEMANDES DE DEVIS.

Comme vendeur, chaque fois que vous souhaitez répondre à une demande de devis diffusée sur la centrale, vous devez accéder à l'interface de réponse proposée dans votre compte sur Woxxo. Cette interface de réponse à la demande vous permet de présenter immédiatement votre candidature, vos arguments, vos services, vos produits et/ou votre proposition commerciale à l'acheteur à l'origine de la demande. Dès que vous aurez utilisé l'interface de réponse à la demande, Woxxo vous transmettra l'identité et les coordonnées de l'acheteur.

L'accès à l'interface de réponse est ouvert selon un tarif unitaire pour chaque demande de devis. Le tarif unitaire d'accès est mentionné sur le site pour chaque demande de devis.

3. ENGAGEMENT, FACTURATION ET PAIEMENT.

Vous acceptez que les commandes que vous établirez sur les prestations ou produits proposés par Woxxo dans le cadre de votre utilisation du service seront considérées comme fermes et définitives une fois que vous les aurez formalisées, cela en l'état des tarifs signifiés le jour de vos ordres, et qu'elles vous engagent de manière formelle au respect complet des présentes conditions générales ainsi qu'à celui des conditions particulières complémentaires éventuellement disponibles.

Les factures et l'essentiel des documents liés à la facturation et au paiement concernant votre utilisation de Woxxo vous sont adressés par mail. Vos factures les plus récentes sont également consultables et imprimables à partir de votre compte sur le site. Vous acceptez que l'absence d'expédition par courrier postal de vos factures ne pourra pas vous servir de motif de contestation ou de non-paiement. Vous reconnaissez qu'il vous appartient de vous organiser pour permettre une bonne réception et un bon traitement des factures de Woxxo par mail. En tout état de cause, vous admettez que soit considéré que la date de réception par vous-même d'une facture par mail relevant de votre utilisation de la centrale soit la date d'édition de la facture.

Vous pouvez effectuer vos paiements en faveur de Woxxo par carte bancaire, chèque ou virement selon les dispositions mises en oeuvre par la centrale. Les délais de paiement sont indiqués sur chaque facture. Tout retard de paiement, partiel ou total, est de plein droit, et sans mise en demeure préalable, productif d'intérêts 48 heures à compter de la date d'échéance, au taux des avances de la Banque de France majoré de trois pour cent. Toutes les dépenses encourues par Woxxo lors du recouvrement de vos factures impayées seront à votre charge.

Vous êtes tenu de soumettre par écrit à Woxxo toute contestation que vous pourriez avoir au titre d'un montant facturé, dans un délai de 7 jours à compter de cette facturation, sans quoi vous serez réputé avoir renoncé à contester et la facturation en cause deviendra définitive et sans appel. Le fait que la centrale puisse décider de satisfaire votre contestation en vous faisant bénéficier d'un avoir, ne constitue en aucun cas la preuve que Woxxo reconnaisse le bien fondé ou la véracité des motifs de votre demande. En toutes circonstances, vous restez redevable des obligations contractées par les présentes conditions générales.

Dans l'hypothèse où votre utilisation de Woxxo vous aurait conduit à disposer d'un ou plusieurs avoirs et où votre compte serait créditeur sur la centrale, vous pouvez obtenir le remboursement de votre solde créditeur, à la condition que votre plus récente commande sur le service date de plus de 3 mois. Pour cela, vous devez nous adresser une demande par mail comportant le numéro de votre compte sur la centrale et le montant du remboursement souhaité. Vous ne recevrez un remboursement qu'à concurrence du solde de crédit porté sur votre compte auquel sera retiré la somme de 50 euros hors taxes pour frais de gestion. Au-delà de 6 mois d'absence de commande sur votre compte et faute d'une demande de remboursement, votre solde créditeur ne sera plus remboursable.

4. EXCLUSION DE GARANTIE.

Vous acceptez à titre exprès que votre utilisation de Woxxo s'effectuera à vos risques et périls. Le service est mis à disposition en l'état, sans aucune forme de garantie, qu'elle soit expresse ou implicite. En toutes circonstances, vous êtes seul responsable de la manière d'utiliser la centrale et les informations qui pourront vous être communiquées, notamment pour développer vos démarches commerciales. Woxxo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des effets induits par votre usage ou l'usage de tiers des informations obtenues à titre payant ou gratuit via le service. Woxxo ne donne aucune garantie sur la qualité des relations que vous pourrez développer à partir de contacts initiés à l'aide de la centrale, et en particulier sur le succès de vos démarches commerciales auprès des prospects aussi bien que sur tout ce qui pourrait découler d'une contractualisation avec un acheteur. Vous êtes seul responsable de la durée et de la nature des relations que vous pourrez initier avec les prospects par la centrale.

Woxxo fait exclusion de toutes garanties concernant : i) l'exactitude et la précision des contenus disponibles sur site, en particulier relatifs aux coordonnées des acheteurs potentiels et à la description des projets d'achats, ii) l'état, notamment juridique et financier, des prospects avec lesquels vous pourrez entrer en contact par le service, et plus généralement, tout ce à quoi pourrait vous exposer, de manière explicite ou non, ces prospects, iii) tout préjudice ou dommage entraîné par une indisponibilité, une interruption, un dysfonctionnement ou une suspension du service, aussi bien que tout préjudice ou dommage résultant d'une intrusion, d'un piratage ou d'un virus affectant le service.

Vous vous engagez à relever et garantir Woxxo contre toutes obligations, charges et dépenses qui pourraient résulter de votre utilisation de la centrale et/ou de la violation par vous des présentes conditions générales, cela y compris tous les frais dont Woxxo sera seul juge de décider en plus de vos propres actions.

5. CONTROLES D'UTILISATION.

Vous reconnaissez de manière expresse que Woxxo se réserve en tout temps tous les droits de contrôles de votre utilisation de la centrale ayant notamment pour objectif de déterminer vos autorisations d'usage des différentes composantes du service.

Le cas échéant, Woxxo dispose du droit de pénaliser ou de bloquer temporairement ou définitivement votre compte sur la centrale, cela sans notification préalable et sans obligation de s'en expliquer. Les motifs qui pourront amener à de telles dispositions incluront toutes les situations que la centrale analysera comme susceptible d'affecter le bon fonctionnement du service ou constituant une violation des présentes conditions générales, par exemple et à titre non limitatif, la formulation d'une contestation jugée étrangère à la nature du service, infondée ou de mauvaise foi, la tenue de propos irrespectueux ou menaçants notamment auprès des acheteurs ou du personnel de la centrale, et l'incapacité présumée ou avérée à respecter la nature ou les modalités de fonctionnement de la centrale. Des sanctions équivalentes pourront être mises en oeuvre si Woxxo estime que vous adoptez ou pourriez adopter une conduite dommageable aux utilisateurs de la centrale. Toute décision prise à cet égard sera sans appel et la centrale ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à ce titre.

En pareil cas, les obligations que vous auriez contractées préalablement à la mise en oeuvre des sanctions sur la centrale resteront intégralement à votre charge, cela notamment pour ce qui concerne le règlement de l'ensemble des factures impayées. Dans l'hypothèse d'un blocage de votre compte, vous vous interdisez d'agir sur la centrale en répondant à de nouvelles demandes de devis ou en formalisant une quelconque commande sur le service, sauf à obtenir un accord préalable de Woxxo.

6. DECLARATIONS.

Vous déclarez et garantissez disposer des pouvoirs nécessaires à l'agrément et au respect des présentes conditions générales. Vous attestez que tous les éléments et informations que vous fournissez sur la centrale sont exacts et à jour. Vous vous engagez à informer sans délai Woxxo de toutes évolutions vous concernant susceptibles d'interférer sur votre utilisation de la centrale et le respect de vos droits ou obligations. Vous autorisez Woxxo à collecter, stocker et archiver des informations vous concernant relatives à votre utilisation du service, cela y compris après que vous ayez éventuellement cessé d'agir sur la centrale.

Vous reconnaissez et acceptez expressément la nature du service rendu par la centrale, fondée sur la mise en concurrence des professionnels sur chaque demande de devis, cela en particulier pour ce qui concerne vos propres produits ou services.

Vous acceptez n'acquérir aucune propriété sur les données auxquelles Woxxo vous permettra d'accéder, mais seulement détenir un droit d'usage non exclusif. Vous vous interdisez de communiquer, même gratuitement, tout ou partie de ces données à des personnes extérieures à votre structure, sauf à avoir préalablement requis et obtenu pour cela un accord écrit de Woxxo.

Vous vous engagez à un comportement correct, respectueux et honnête sur la centrale vis-à-vis de tous vos interlocuteurs, et en particulier dans le cadre des échanges que vous aurez avec les acheteurs. Vous vous engagez à n'utiliser aucun procédé ou pratique visant soit à contourner ou violer les présentes conditions générales, soit à vous permettre de vous ingérer dans le fonctionnement correct et autorisé de la centrale.

7. DROIT APPLICABLE.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige sera régi par le droit français, sans qu'il soit tenu compte de ses règles de droit international. Compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou d'appel de garantie.

8. DISPOSITIONS DIVERSES.

Interactive Lab, propriétaire de Woxxo, est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant : i) l'organisation et la présentation du service, ii) les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service.

Interactive Lab se réserve le droit d'apporter toutes modifications au service, sur la forme ou sur le fond, cela y compris sur le plan statutaire et en particulier par cession de son fonds de commerce, apport partiel d'actifs, fusion, absorption ou cession d'actions à une quelconque sociétés filiales, apparentées ou externes. Ces modifications ne pourront pas vous servir de motif de contestation ou de renonciation aux obligations que vous aurez préalablement contractées sur le service.

Vous êtes libre de céder à un tiers les droits et obligations résultant des présentes conditions générales, en totalité ou en partie. Vous resterez alors garant de l'exécution par le tiers des obligations préalablement contractées sur le service.

Les présentes conditions générales reprennent l'ensemble des accords préalablement intervenus entre les parties. Elles annulent et remplacent tous contrats et communications antérieurs, écrits ou oraux, entre vous-même et Interactive Lab. Seul un acte écrit signé par une partie et valant renonciation peut valoir abandon d'un droit. Si l'une des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, cette circonstance n'affectera aucunement le reste des conditions.

Interactive Lab peut modifier les conditions générales d'utilisation en tout temps par simple voie de publication sur site. Toute utilisation de la centrale effectuée après cette modification sera réputée valoir acceptation des présentes conditions générales.